STATUTS DES AMIS DU MUSEE DE LA KINESITHERAPIE
TITRE 1 : FONDATION ET BUTS
Article 1 : Il est fondé entre les Professionnels de Santé adhérents aux présents statuts et, remplissant les conditions ci-après fixées, une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et de Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Les amis du musée de la kinésithérapie ».
Article 2 : BUT
Cette association a pour objet :
- de réunir tous documents, matériels, destinés à retracer l’histoire de la kinésithérapie au travers de leurs usages
- de les mettre à disposition visuellement en les réunissant dans un « musée de la kinésithérapie ».
Elle peut prendre contact avec d’autres musées ayant le même objet.
Article 3: DUREE
La durée de l’association est fixée pour une période illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 4 : SIEGE
Son siège social est fixé à Toulouse.
TITRE 2 : COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION
Article 5: COMPOSITION
Les amis du musée de la kinésithérapie se composent :
1- de membres fondateurs
2- de membres actifs : sont membres actifs les Professionnels de Santé qui participent aux activités du AMK. Ils paient un droit d’entrée annuel fixé par le Conseil d’Administration.
3- de membres associés : sont membres associés, les membres Professionnels de Santé ou non qui utilisent les moyens mis à leur disposition par l’Association. Ils paient un droit d’entrée annuel fixé par le conseil d’administration.
Article 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’AMK, il faut :
- être Professionnels de Santé sauf pour les membres associés,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- adresser une demande écrite au secrétariat de l’AMK.
Le bureau du Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission. Sa décision est sans appel.
Pour être membre actif, il faut présenter sa candidature au Conseil d’Administration. Cette demande devra être motivée et paraphée par 2 membres du Conseil d’Administration.
Pour être membre associé, il suffit de participer à l’une des actions menées par l’association et faire acte de candidature, les Professionnels de Santé ou non autres que les Kinésithérapeutes peuvent être membres associés.
Par leur adhésion, les membres actifs et associés s’engagent à respecter les statuts et à payer leur cotisation.
Article 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- par radiation pour non paiement de la cotisation.
- par exclusion pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration.
L’intéressé peut exercer un recours devant la prochaine Assemblée Générale.
La décision de cette dernière est sans appel.
TITRE 3: ADMINISTRATION, GESTION
Article 8: Les modalités d’application des statuts sont fixées par un règlement intérieur arrêté par le Conseil d’Administration.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’AMK est géré par un Conseil d’Administration de 6 membres renouvelable par tiers tous les cinq ans.
Les membres sortants sont rééligibles. L’élection a lieu à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Article 10 : Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques et exercer une profession de santé.
Article 11 : Tous les actes d’Administration et de gestion sont de la compétence du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé :
- d’un Président,
- d’un Secrétaire Général,
- d’un Trésorier.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou des deux tiers de membres du Conseil d’Administration.Pour que les délibérations soient valables, la moitié au moins des membres doivent être présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.Certaines délibérations peuvent être tenues secrètes sur proposition de deux tiers des membres présents.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit chaque année. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée Générale a pour but :
- d’approuver ou de rejeter les rapports moraux,
- de donner quitus au trésorier pour l’année écoulée
- de voter le budget de l’année suivante,
- d’élire les membres du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées à l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à l’unanimité des présents.
Article 13 : CONTROLE DE GESTION
Il est constitué d’une commission de contrôle de deux membres actifs élus pour un an par l’Assemblée Générale pris en son sein lors du Conseil d’Administration. Cette commission a pour mandat de vérifier et contrôler les opérations financières et désigne son rapporteur à l’Assemblée Générale.
Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande des deux tiers des adhérents membres actifs, fondateurs, associés.
Les délibérations sont prises à l’unanimité des présents.
Article 15 : Les membres actifs, les membres fondateurs et les membres associés, à jour de cotisation, peuvent prendre part au vote des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Article 16 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
- des dons manuels notamment dans le cadre du mécénat,
- du montant des cotisations,
- de la participation aux diverses activités de l’Association,
- des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les Départements, les communes,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
TITRE 4: MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple des voix des présents.
Les propositions de modifications des statuts doivent être proposées par le Conseil d’Administration deux mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour être envoyées aux adhérents.
Article 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, seule une l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet statuera sur la dévolution de patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apport.
Article 19 :
L’AMK est formé pour une durée illimité. La durée de l’Association pourra être prolongée par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Président : GARNIER Alain Le Vice Président: Carcy Jean Paul Le Secrétaire Général : Levavasseur Bernard Raoul Le Trésorier : ABOUDARAM Paul Le Trésorier adjoint : MOISAN Gérard
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